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Revue de Presse - 2015-04


 

Les taxes locales inchangées


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Principal enseignement du dernier conseil municipal de Fillières : les taux des impôts locaux restent stables en 2015.

• Vote des taux des taxes locales : l’assemblée a voté les taux d’imposition communaux des quatre taxes locales pour l’année 2015, sans augmentation par rapport à 2014 : taxe d’habitation, 11,84 % ; taxe foncière (bâti), 5,39 % ; taxe foncière (non bâti), 16,04 % ; cotisation foncière des entreprises, 14,48 %.

• Gestion des eaux pluviales : dans le cadre de son adhésion à la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy (CCAL), la commune de Fillières pourrait adhérer au Syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération de Longwy (Siaal). En vue de cette probable adhésion, le Siaal propose de réaliser une étude de la gestion des eaux pluviales et un zonage pluvial pour les nouvelles communes membres de la CCAL. Le Siaal s’engage à prendre à ses frais ces études complémentaires.

Les membres ont autorisé le Siaal à mener l’étude de la gestion des eaux pluviales, zonage pluvial ; à mener ou reprendre l’étude de zonage d’assainissement ; à réaliser l’enquête publique en son nom. Ils ont autorisé le maire à signer la convention de mandat nécessaire au démarrage de l’étude de zonage pluvial.

• Location de la salle polyvalente : le conseil municipal a fixé les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er octobre 2015. Casse vaisselle à l’unité : verre, assiette, tasse, couverts et petits divers, 1,50 € ; cruche, saladier, plat, 4 €. Nettoyage de la salle : le nettoyage incombe au locataire, s’il n’est pas effectué, le recouvrement forfaitaire sera de : 80 € pour la cuisine, 50 € pour les toilettes, 60 € pour la salle. En cas de détérioration de matériel, le prix réel de réparation sera recouvré auprès du locataire.

La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement une fois par an : pour les associations de Fillières ou à l’issue d’une cérémonie pour les obsèques des habitants de Fillières, sous réserve de la disponibilité de la salle.

• Adhésion de la commune de Dampvitoux au Sivu fourrière du Jolibois : l’assemblée a accepté l’adhésion de Damptivoux au Sivu fourrière du Jolibois.

• Location parts communales : les membres ont accepté de céder le bail à ferme de Jean-Pierre Munier à son fils Jean-François Munier.

Ils ont également accepté de céder le bail à ferme de la SCEA Belle Croix à Anne-Marie Gobert.

• Travaux sylvicoles 2015 : le conseil municipal a accepté le devis de l’ONF pour les travaux sylvicoles suivants : intervention en futaies irrégulières pour les parcelles 21 et 24 ; dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue pour les parcelles 38 et 41 pour 7 053 € hors taxes.

• Convention Veolia : l’assemblée a autorisé le maire à signer la convention avec Veolia, qui assurera chaque année le curage et le nettoyage des canalisations y compris les regards et les avaloirs pour un montant de 1 073 € hors taxe par semestre. Cette convention prend effet dès sa signature pour une durée d’un an.


Date de création : 19/04/2015 @ 07:52
Dernière modification : 19/04/2015 @ 07:52
Catégorie : Revue de Presse
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