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Revue de Presse CCAL - 2017-12

Bornes de recharge : le retrait de la CAL fait des heureux

Le 1er  décembre 2015, la CCPHVA a décidé de participer au dispositif d’aide au déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Le Département 54 coordonne le déploiement des bornes sur le Nord meurthe-et-mosellan par le biais d’un marché public type groupement de commandes associant la CCPHVA, la Communauté d’agglomération de Longwy (CAL) et la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais (T2L). Le coût unitaire d’une borne est estimé à 12 000 €. L’État, à travers l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), abonde à hauteur de 50 %, le CD 54 à hauteur de 25 %. Les 25 % restants sont à la charge de chaque intercommunalité concernée, suivant le nombre de bornes à implanter. Pour la CCPHVA, 4 bornes avec chacune deux points de charges étaient initialement prévues (3 à Villerupt et 1 à Thil) pour 48 000 €.

En septembre dernier, la CAL s’est retirée du dispositif. Afin de maintenir le nombre de bornes prévu au départ au sein du groupement de commandes, la CCPHVA peut solliciter l’implantation de bornes sur son périmètre, y compris côté mosellan, jusqu’à présent inéligible au dispositif. Après évaluation des besoins, la CCPHVA a décidé de prendre en charge deux installations supplémentaires à Aumetz et Ottange, au cours du 1er trimestre 2018. L’Ademe financera à 50 %. Le CD54 ne pourra évidemment pas mettre la main à la poche. Le reste à charge total pour les 6 bornes sur le territoire de la CCPHVA s’élève à 24 000 €.


Pacte de solidarité financier et fiscal : un outil stratégique pour la communauté d’agglomération de Longwy
La mise en place d’un Pacte de solidarité financier et fiscal à la CAL constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des 21 communes qui composent l’intercommunalité. Explications.

Le principe

Le pacte de solidarité financier et fiscal (PSFF) est un outil de gestion, rendu obligatoire par la loi pour les intercommunalités signataires d’un contrat de ville. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître un territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc constitué des communes et de l’intercommunalité. La Communauté d’agglomération de Longwy (CAL) a présenté son projet de PSFF lors du dernier conseil communautaire. « La CAL n’est pas une structure qui agit dans son coin, insiste le président Christian Ariès. Au-delà de la nécessité légale, le PSFF est l’occasion de formaliser la stratégie de solidarité envers les communes de notre territoire et de les aider financièrement grâce à plusieurs dispositifs ( lire ci-dessous ). »

Le constat

Depuis plusieurs années, la CAL a développé une stratégie de solidarité. « Elle est marquée par une forte disparité de situations entre les communes du fait d’histoires, de contraintes, de démographie, de choix politiques, de richesses et de moyens différents, rappelle Christian Ariès. La solidarité existe déjà et s’est renforcée progressivement sur notre agglomération à travers une dotation de solidarité communautaire et, au début de ce mandat, par la création des fonds de concours pour les investissements des communes. Lors du passage en communauté d’agglomération le 1er  janvier 2017, nous avons décidé une garantie, jusqu’en 2020, des montants des attributions de compensations et par un partage de la dynamique des recettes de la Fiscalité professionnelle unique (FPU). »

Le Pacte de solidarité financier et fiscal doit prendre en compte deux objectifs : « Permettre à notre agglomération d’assumer ses compétences et de réaliser ses projets. Améliorer la solidarité en direction des communes, notamment les moins favorisées. » Pour la solidarité, plusieurs dispositifs existent ( lire ci-dessous ).

Les besoins de la CAL

Pour financer ses compétences et ses projets, la CAL bénéficie de recettes provenant pour l’essentiel de la fiscalité locale (79 % du budget principal dont 24 % pour la Taxe d’habitation), ainsi que de la Dotation globale de fonctionnement (13 % du budget principal).

D’ici 2020, la CAL va devoir assumer des dépenses supplémentaires sur plusieurs de ses compétences actuelles. Sur le fonctionnement, cela peut aller jusqu’à mobiliser 1 à 1,5 M€ de plus par an à terme, hors remboursements des nouveaux emprunts.

« Les différents projets de l’agglomération amènent à un programme d’investissement de 34,5 M€ HT d’ici 2020 : nouveau centre aquatique, sentiers de randonnée, park and ride à la gare, terrains familiaux et nouvelle aire d’accueil pour les gens du voyage à Mont-Saint-Martin, fonds de concours pour les communes, Haut Débit…, liste Christian Ariès. En tenant compte des subventions possibles, ce programme nécessiterait un financement de 26,5 M€ HT. Si l’on mobilise 5 M€ d’excédent cumulé, il faudrait emprunter au total 21,6 M€, soit sur 20 ans, une annuité à rembourser de 1,5 M€. »


Un large éventail de dispositifs d’aides

Pour les communes les moins favorisées

• La Dotation de solidarité communautaire (DSC) n’est plus obligatoire depuis la transformation en communauté d’agglomération. « Il est proposé de maintenir l’enveloppe de 235 000 € jusqu’en 2020, à répartir entre les 21 communes de la CAL », explique Christian Ariès, le président de la Communauté d’agglomération de Longwy (CAL).

• Les quartiers « Politique de la ville » (QPV). Quatre quartiers concentrent les difficultés sociales  : Concorde-Landrivaux à Herserange, Voltaire et 8-Mai-45/Gouraincourt à Longwy, ainsi que Val Saint-Martin à Mont-Saint-Martin. « L’enveloppe de 50 000 € par an sera maintenue jusqu’en 2020 pour accompagner les projets améliorant le vivre ensemble dans ces quartiers. » Voltaire et Concorde-Landrivaux ont été classés à leur tour en Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « Afin d’accompagner les communes concernées dans leurs projets d’investissement, conformément à nos compétences, il est proposé de créer un fonds de concours spécifique dont le montant pourrait être de 500 000 €, avec des modalités à définir. »

Pour toutes les communes

• Les Fonds de concours (FDC)  : « L’enveloppe annuelle est de 15 000 € par commune et peut être cumulée sur trois ans sur un projet, soit 315 000 € par an. »

• Les attributions de compensations (AC)  : le 1er  janvier 2017, la Communauté d’agglomération de Longwy (CAL) a pris de nouvelles compétences et perçoit l’ensemble des recettes de la Fiscalité professionnelle unique (FPU).

Afin d’assurer la neutralité budgétaire au moment du transfert, la CAL doit verser à chaque commune concernée une Attribution de compensation, pour équilibrer le différentiel éventuel. Ce travail d’évaluation des coûts des compétences transférées est confié à une Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Le rapport doit être soumis à tous les conseils municipaux des 21 communes de la CAL. « En attendant les votes, il est proposé de les figer par commune jusqu’en 2020 pour un montant total non définitif de l’ordre de 6,072 M€. »

• Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)  : c’est un dispositif voulu par l’État. En 2017, pour la CAL, le montant est de 1,57 M€ (dont 66 % de l’enveloppe pour les communes, soit 1 M€) contre 995 695 € en 2014 (dont 653 657 € pour les communes). « Plusieurs méthodes de calcul sont possibles dont une qui permettrait de tout laisser à la CAL. Étant donné la baise de plusieurs dotations et les réductions des possibilités de subventionnement extérieur, il est proposé de maintenir la répartition dite de droit commun jusqu’en 2020, plus favorable aux communes ».

• Le partage de 30 % de la dynamique des recettes de la F is calité professionnelle unique (FPU)  : « Jusqu’en 2020, les nouvelles recettes supplémentaires nettes de la Fiscalité économique, hors transfert, seraient réparties à raison de 30 % pour la commune d’implantation. Soit 150 000 € à l’horizon 2020. »


 825 000
« L’accès au haut débit pour tous devient une nécessité, insiste Christian Ariès. Afin de permettre à toutes les communes d’y accéder, la CAL propose de créer un fonds de concours spécifique correspondant à une participation au financement par prise demandé par la Région Grand Est ou tout autre opérateur public, soit une enveloppe prévisionnelle de 825 000 € au total. »

Date de création : 26/12/2017 @ 19:15
Dernière modification : 26/12/2017 @ 19:15
Catégorie : Revue de Presse CCAL
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