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Revue de Presse CCAL - 2014-00


Trois nouveaux élèves sur la photo de classe

C’est fait, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Fillières font partie de l’agglomération de Longwy. Jeudi soir, les délégués de chacune des trois classes ont pris part à leur premier conseil communautaire. En bons camarades.

Cela faisait des mois que ces nouveaux élèves étaient attendus dans les rangs de la communauté de communes de l’agglomération de Longwy (CCAL).

Certains trépignaient d’une impatience grandissante depuis plusieurs années. Au 1er janvier, Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne se sont glissées sur la photo de famille.

Interro surprise

Jeudi soir, les délégués de chacune des trois classes ont pris part au conseil, réuni à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle suite à l’élargissement du périmètre de l’interco. Une petite interro surprise, puisque les détails administratifs devront être réglés à la mi-janvier. Devant une assemblée dissipée en début de séance, Jean-Claude Guillaume a fait valoir son autorité de président. « E ssayez de donner le bon exemple, il y a quand même de nouveaux élèves dans la classe », a-t-il gentiment rappelé à l’ordre. Message reçu, l’ambiance est redevenue studieuse. Le trio redoutait un éventuel « bizutage » en guise d’intronisation. L’intégration s’est au contraire déroulée dans un esprit de franche camaraderie. Place à l’appel et aux présentations : Fillières pourra compter sur son maire, Francis Herbays, et Anne-Marie Gobert. Michel Brier, maire, et Gérard Bolly s’exprimeront pour Tiercelet. Jean-Jacques Pierron et Gérard Causier seront les porte-parole de Villers-la-Montagne. On notera, au passage, l’absence de son premier magistrat, François Boudot.

De fait, les précités siégeront au syndicat mixte du SCOT nord meurthe-et-mosellan. Soit, avec les copains, un total de 24 titulaires et autant de suppléants pour représenter la CCAL. La réforme territoriale impose également de déterminer et répartir le nombre de conseillers communautaires, pour une mise en application dès les élections municipales de mars. Pour ce qui concerne l’agglomération de Longwy, ils seront ainsi 60 élus, contre 65 actuellement, sur un bassin comprenant 21 communes et 59 175 habitants.

Dernier point à formaliser, le rattachement des trois arrivants à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Avec « une question saugrenue » posée par la préfecture. Quel sera le taux applicable à Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne ? Identique à celui des autres communes membres, soit 5,29 %, tout simplement. Seule la municipalité de Longwy étant soumise à un taux dérogatoire, du fait d’un ramassage bihebdomadaire.

Le bulletin de notes

L’arrivée d’un petit nouveau dans une école, c’est toujours un moment clef. Qui peut susciter une forme d’excitation (chouette, encore un copain !), comme une appréhension légitime (va-t-il devenir le chouchou du maître ?).

Jeudi soir, pour leur premier conseil de classe, Tiercelet, Fillières et Villers-la-Montagne ont fait un sans-faute. Et rendu une copie bien propre, sans aucune rature. L’occasion, pour nous, de jeter un œil à cette copie et griffonner quelques observations sur le bulletin.

On peut déjà établir un classement, au terme de cette (r) entrée. Le fief de Francis Herbays se pose en tête de classe. « Fillières, dans sa modeste contribution, participera à un réel projet de territoire concerté, pour établir un lien entre urbain et rural », a d’emblée argué le maire. Bon point. Travail à poursuivre. Au moment de l’appel, Tiercelet a joué la carte de l’humour. « Bolly, comme le joueur de foot ! », s’est fendu l’intéressé, Gérard de son prénom. Un effort manifeste d’intégration. Attention, toutefois, à ne pas devenir un élément perturbateur.

Enfin, Villers-la-Montagne est un élève encore discret. Voire réservé. On relèvera une absence de participation. Peut sans doute mieux faire. 

La com’com fait sa rentrée

Photo RL
La prochaine réunion de la communauté de communes de l’agglomération de Longwy (CCAL) se tiendra jeudi 9 janvier, dès 18h15, à l’Hici (2, rue de Lexy à Rehon). Figurent à l’ordre du jour de ce premier rendez-vous de l’année 2014 : la composition du conseil communautaire (installation des délégués communautaires des communes de Villers-la-Montagne, Fillières et Tiercelet), la détermination du nombre et répartition des conseillers communautaires, la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe ainsi que la création simultanée d’un poste d’adjoint administratif de 1re classe.

En ce 1er janvier 2014, plusieurs mariages sont tout juste consommés ! Et pas forcément des mariages d’amour. Des unions de raison disent les uns, des unions contre nature martèlent les autres.

À compter de ce jour, les communes de Villers-la-Montagne, Fillières et Tiercelet ne sont plus des électrons libres. Elles sont désormais membres de la communauté de communes de l’agglomération de Longwy. À elles les joies des grandes réunions de famille accouchant souvent d’une souris.

Un peu plus loin, le mariage, un brin forcé, concerne cette fois deux collectivités intercommunales : la communauté de communes du Pays de Longuyon et celle des Deux-Rivières. Et dans ce cas précis, force est de constater que les fiançailles ont déjà relevé de l’amour vache. Il est vrai que Pierre Mersch, président de la belle longuyonnaise, n’est pas connu pour être franchement conciliant. Voilà qui promet des rencontres torrides au cours de cette nouvelle année politique. Vive les mariées !

 

 Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne vont intégrer la Communauté de communes de ...

Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne vont intégrer la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy (CCAL) au 1er janvier 2014.

Les élus de ces trois communes rurales ne sont pas dans le même esprit. Si Fillières attend depuis longtemps de rejoindre l’intercommunalité il n’en est pas de même pour Villers-la-Montagne, qui a toujours freiné des quatre fers avant de se voir obligée d’intégrer la CCAL. Quant à Tiercelet, l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous non plus.

Rencontre avec les trois maires et présentations des principaux changements qui vont venir bousculer quelques habitudes pour les habitants de ces villages. Taxes et ordures ménagères sortent du lot.

CCAL, opération positive

Au 1er janvier 2014, plus question pour une commune de rester isolée, elle doit intégrer un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne vont devoir rejoindre les rangs de la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy (CCAL), qui passera de 18 à 21 communes pour plus de 55 000 habitants. Les habitants des communes vont s’en rendre compte assez rapidement avec deux points essentiels, même si ça ne va pas révolutionner leur quotidien : dans un premier temps, le ramassage et le traitement des ordures ménagères va connaître quelques bouleversements sur le terrain mais aussi fiscalement. Autre point important, la colonne qui va se remplir sur les feuilles d’imposition locales avec la fiscalité additionnelle, même si les élus ont déjà commencé à réfléchir au sein de leur conseil municipal pour éviter une hausse des impôts. (Lire ci-dessous)

CCAL, opération positive

Pour la CCAL, l’opération est positive, notamment avec l’arrivée de Villers-la-Montagne et de sa zone industrielle. Le complément de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE, fiscalité locale sur les professionnels) est estimé à 418 938 €, le seul montant de CVAE pour la commune de Villers-la-Montagne étant supérieur à celui de la CCAL et donc des 18 communes réunies (plus de 395 000 €, par rapport à 323 136 € pour la CCAL actuellement).

A la CCAL, on a également déjà calculé, qu’avec les taux actuels pour les trois impositions qui touchent les particuliers (taxe d’habitation (TH), taxe foncier bâti (TFB), taxe foncier non bâti (TFNB)), le produit supplémentaire sera de 413 588 € pour la TH, 314 887 € pour la TFB et 18 065 € pour la TFNB. Une fiscalité additionnelle qui fait dire aux élus de Villers-la-Montagne et Fillières qu’il faudra que les communes baissent leurs taxes pour que les habitants ne se retrouvent pas avec des impôts exponentiels. A la CCAL, les taux sont les suivants : 8,19 % pour la TH, 6,58 % pour le FB et 10,46 pour le FNB.

Du côté des ordures ménagères, la taxe à la CCAL étant à 5,29 %, le taux va diminuer pour chaque commune (Lire ci-dessous). De son côté, le budget ordures ménagères de l’intercommunalité sera touché négativement alors qu’en 2014, la TVA va augmenter (passant de 7 à 10 %), tout comme la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

La CCAL ne se résume pas à des taxes en plus, même si pour certains élus ça y ressemble, elle assume des compétences les ordures ménagères, le développement économique, l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, de la lutte contre l’incendie, une médiathèque intercommunale… D’autres compétences devraient venir, en particulier celle concernant les piscines en 2015. Sans oublier que beaucoup misent sur le passage d’une communauté de communes à une communauté d’agglomération qui repose sur le passage du seuil des 15 000 habitants pour la ville centre Longwy. Un changement qui entraînerait d’autres obligations de compétences pour cette intercommunalité comme le transport, l’eau, l’assainissement… de quoi rendre la CCAL un peu plus attrayante pour certains.

« Aller vers la stabilité fiscale »

La municipalité de FIllières attendait cette intégration depuis longtemps. Le maire Francis Herbays parle de projets de territoire.

Françis Herbays : « Ce n’est pas une somme de projets communaux qui ont un projet intercommunal. Il faut une dynamique territoriale ».  Photo Etienne JAMINET

Fillières c’est une population estimée à 514 habitants. 40 % de travailleurs frontaliers (Belgique et luxembourg).

Francis Herbays est maire de ce village depuis 2001. Dès le début de son mandat, l’intercommunalité est à l’ordre du jour. Car pour l’élu, « l’intérêt d’être dans une communauté de communes est de mener une réflexion sur un projet de territoire ». Mais alors, la CCAL n’est pas la première des solutions envisagées, d’autres hypothèses sont envisagées (tournées vers Villerupt, ou la CC2R ou encore Audun-le-Roman).

Finalement, en 2007, le conseil municipal, à la majorité, demande l’intégration à la CCAL. Mais en novembre 2007 la proposition est rejetée par le conseil communautaire de la CCAL… les élections municipales approchaient. En 2009, le nouveau conseil municipal demande une nouvelle fois son intégration, cette fois à l’unanimité. Mais, ce ne sera pas mis à l’ordre du jour de la CCAL. Il faudra donc attendre la loi de décembre 2010 et la proposition d’étendre le périmètre de la CCAL aux trois communes avec mise en œuvre au 1erjanvier 2014.

Le principal changement pour les Fagnats concernera les ordures ménagères : avec plus particulièrement la baisse de la taxe (de 13,55 % à 5,29 %). Concernant les autres taxes, et compte tenu du transfert de compétences à la CCAL, « nous souhaitons aller vers la neutralité fiscale, en diminuant une partie des taux communaux, sans limiter la capacité d’autofinancement », précise le maire, qui souhaite débattre du sujet au premier trimestre 2014. Le produit des éoliennes situées sur le ban de la commune reste lui dans le budget communal.

À propos de l’aménagement, de l’urbanisme, le maire de Fillières compte sur les compétences de la CCAL pour accompagner à la création de commerces de proximité en milieu rural, pour favoriser l’implantation. Il évoque également les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) en cours de discussion à la CCAL pour les projets de ravalement de façade. « L’intercommunalité doit permettre aux communes de mener à bien des projets qu’elle ne pourrait pas réaliser seule (entrée de village, place, sentier découverte…) », estime Francis Herbays.

intercommunalité

Au 1er janvier 2014, la commune de Fillières rejoindra la Communauté de Communes de l’Agglomération  de Longwy (CCAL). C’est l’épilogue d’une démarche engagée en 2007.

Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, dans le cadre de la loi relative à l’Intercommunalité et en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés a pris un arrêté en ce sens le 24 septembre 2013, pour que plus aucune commune du territoire ne reste détachée de toute communauté de communes en 2014.

La CCAL s’est progressivement transformée depuis la création du District Urbain de l’Agglomération Longovicienne en février 1960.

Aujourd’hui  la Communauté de Communes de l’Agglomération  de Longwy compte 18 communes : CHENIERES, CONS LA GRANVILLE, COSNES ET ROMAIN, CUTRY, GORCY, HAUCOURT MOULAINE, HERSERANGE, HUSSIGNY GODBRANGE, LAIX, LEXY, LONGLAVILLE, LONGWY, MEXY, MONT SAINT MARTIN, MORFONTAINE, REHON, SAULNES, UGNY, pour une population totale de plus de 55 000 Habitants.

Au 1er janvier 2014, trois autres communes les rejoignent : FILLIERES, TIERCELET, VILLERS LA MONTAGNE.

Aujourd’hui, cette structure intercommunale développe des compétences notamment autour :

            - du Développement économique :

Aménagement de zones industrielles, de zones d’activités artisanales, commerciales et de services, de tourisme, réalisations de nouveaux sentiers de randonnées, aides indirectes favorisant l’environnement économique des entreprises…

            - de l’Aménagement de l’espace et urbanisme :

En matière d’urbanisme prévisionnel, En matière d’urbanisme opérationnel, création de Zone d’Aménagement différé, création et réalisation de zone d’aménagement concentré ou de lotissement à usage d’activités, création et gestion des aires de stationnement des gens du voyage, création et gestion du golf de Senelle. Les communes conservent la compétence d’urbanisme prévisionnel (PLU notamment)

- de l’Environnement :

Collecte et traitement des déchets.

de la Lutte contre l’incendie :

La communauté de Communes contribue au le financement du Service Départemental Incendie et de Sécurité, en lieu et place des communes.

- de la Création et de la gestion d’une médiathèque

- du Développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les acteurs concernés

-de la Politique de la ville et action sociale (éducation musicale….)

A ce jour le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 59 délégués. La commune de Fillières sera représentée par 2 délégués.

A compter du 1er janvier 2014, une partie des recettes et des dépenses de la commune sera transférée à la CCAL.

La commune gardera son indépendance pour le vote du taux des 3 taxes « ménages » (habitation, foncier bâti et non bâti) et du taux de la contribution forfaitaire des entreprises (CFE).

La compétence « Ordures Ménagères » sera transférée pour les recettes et les dépenses. Elle reste assise sur la base de la taxe foncière bâtie. Le taux de 13,55% (taux 2013 de la commune) passera à 5.29% (taux 2013 de la CCAL).

Le contribuable de Fillières devra par ailleurs s’acquitter de taxes intercommunales :

                                                       Taxe d’habitation : 8.19 %

                                                       Taxe sur le foncier bâti : 6.58 %

                                                       Taxe sur le foncier non bâti : 10.46 %

Compte tenu du transfert de compétences à la communauté de communes (principalement Ordures Ménagères et Protection Incendie) la municipalité de Fillières sera en capacité de baisser d’autant ses taux en visant la neutralité fiscale pour les habitants, sans limiter pour autant la capacité d’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal débattra sur ces points au cours du 1er trimestre 2014 en cohérence avec les principes qu'il a toujours appliqués. Depuis le début du mandat actuel, il n'a procédé qu'une seule fois à une augmentation des prélèvements communaux de 3% pour le budget 2009.

La réforme de la fiscalité en 2010 a modifié de nombreux paramètres dont le mode de collecte des taxes. Elles étaient prélevées par chacune des collectivités territoriales avec ses propres taux (commune, département, région). Maintenant c’est la commune qui collecte et reverse à l’Etat par l’intermédiaire du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) la part initiale du département. Les taux de prélèvement et le taux d'endettement de la commune de Fillières restent parmi les plus bas des communes environnantes (www.proxiti.info).

Nous joignons à ce document, toutes les informations nécessaires à la collecte et au traitement des ordures ménagères élaborées par la CCAL.

Nous restons bien évidement à votre disposition pour vous apporter les éléments nécessaires à une bonne compréhension de ces explications relatives à l’avenir de Fillières au sein de la Communauté de Communes de l’Agglomération  de Longwy.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations                                                                               Le Maire

Fillières devra encore attendre… une fois de plus !

La commune de Fillières, située dans le canton de Villerupt, souhaite intégrer la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy depuis 2007. Les élus ont une nouvelle fois fait leur demande. Aucune réponse officielle ne leur est parvenue… Edouard Jacque, président, préfère se laisser du temps.

L’entrée de Fillières dans une intercommunalité anime les débats du conseil municipal depuis plusieurs années », explique Francis Herbays, maire de la commune. Située à l’intersection des com’com du Pays Audunois, des Deux Rivières et de l’agglomération de Longwy, Fillières avait le choix de faire acte de candidature auprès de l’une de ces trois instances. «Après une longue réflexion avec les élus du conseil, nous nous sommes prononcés en faveur d’une adhésion à la CCAL, rappelle M. Herbays. Mais notre entrée a été refusée par une majorité des membres qui avaient avancé à l’époque la proximité des élections municipales de mars 2008. » Premier revers pour les élus de Fillières.

Une fois les élections passées et une équipe municipale renouvelée à moitié, cette envie d’appartenir à une intercommunalité a légitimement refait surface.

«Nous sommes séduisants»

«Nous avons rencontré Edouard Jacque, président de la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy, poursuit Francis Herbays. Et lui avons exposé nos motivations. Il avait l’air intéressé… » Un épisode qui remonte au mois de mai dernier. Et depuis, silence radio du côté de la CCAL. «Nous avons transmis notre délibération au sous-préfet qui nous a encouragés dans cette démarche. Mais les semaines passent sans que nous ayons des nouvelles de la part du président. » L’adhésion de Fillières ne figurerait d’ailleurs pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion des élus communautaires le 28 septembre prochain. «C’est gênant de faire partie de ces quelques communes qui restent à la porte d’une l’intercommunalité sans pouvoir y entrer, déplore Francis Herbays. Edouard Jacque a été destinataire d’un courrier officiel, c’est à lui de se manifester. […] Et aux élus de se prononcer sur cette adhésion. Après s’ils ne sont pas d’accord, nous respecterons leur choix. »
Pour Edouard Jacque, «toute intercommunalité a vocation à s’élargir. Si des communes ont envie de nous rejoindre, cela veut dire que nous sommes séduisants, tant mieux. » Evoquant le cas de Fillières, le président préfère jouer la carte de la prudence : «Nous attendrons que la réforme des collectivités territoriales se mette en place. Cela ne veut pas dire qu’on patientera jusqu’en 2014… » Le package Villers-la-Montagne/Fillières/Tiercelet semblerait intéresser plus fortement Edouard Jacque qui «compte sur le poids politique des élus de Fillières pour convaincre les deux autres communes. Dans ce cas-là, l’adhésion pourrait se faire beaucoup plus rapidement. » Il est vrai que la CCAL pourrait ainsi se doter d’un atout financier non négligeable.

Sandra Nonnenbruck. Publié le 19/09/2009

 

Délibération du 29 mai 2009

Les débats sur le sujet de l’intercommunalité animent le conseil municipal de Fillières depuis plusieurs années.

En effet, Fillières  est située géographiquement au croisement de trois communautés de communes : la C.C. du Pays Audunois, la C.C. des Deux Rivières et la C.C. de l’Agglomération de Longwy.

Une première délibération du 22 juin 2007 sollicitait déjà l’adhésion de Fillières à la C.C.A.L.

Celle-ci a été  refusée par une majorité des membres de la C.C.A.L. en indiquant une proximité trop rapprochée avec les élections municipales de mars 2008, les élus de Fillières ont pris acte de cette décision.

A l’issue de la recomposition du conseil municipal de mars 2008, les élus de Fillières ont une nouvelle fois  étudié et débattu de ce sujet.

Après une réunion de travail avec le président de la C.C.A.L., ils ont décidé de solliciter à nouveau l’adhésion de la commune à  cette communauté de communes.

Les élus de Fillières motivent leur décision à l’unanimité selon les critères suivants :

                -la C.C.A.L développe depuis plusieurs années un projet de territoire cohérent ayant un impact sur l’ensemble du bassin en terme économique, d’aménagement et de services rendus à la population.

                -les moyens mis à disposition du projet de territoire sont en adéquation avec les objectifs développés depuis quelques années.

                -le mode de fiscalité (additionnelle) correspond à une juste répartition de l’effort fiscal sur les administrés y compris pour le recouvrement des ordures ménagères.

                -la mise en œuvre de la dotation de solidarité permet un rééquilibrage partiel entre les communes.

-Le développement d’activités économiques adapté en milieu rural est  un atout  pour le territoire, il peut également favoriser le tourisme et le développement culturel.

                -la taille et la composition de la C.C.A.L. regroupant 18 communes urbaines et rurales pour une population de 55 000 habitants, démontrent la capacité de cette intercommunalité à structurer des projets conséquents et  dynamiques en lien avec le développement de notre territoire, en pleine évolution.

Les élus de Fillières souhaitent donc participer à leur mesure et avec leurs compétences aux projets de développement du territoire mis en œuvre par la C.C.A.L. favorisant un essor économique, des services rendus à la population et ce pour l’ensemble des habitants du bassin résidant en ville et en milieu rural, le tout dans le cadre d’une fiscalité maitrisée.

 


Date de création : 01/04/2009 @ 22:03
Dernière modification : 28/12/2014 @ 11:25
Catégorie : Revue de Presse CCAL
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