Convention Veolia.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Veolia qui assurera chaque année le curage et le nettoyage des canalisations y compris les regards et les avaloirs.
Vente terrain parcelles A 1 695.
Le conseil municipal, autorise le maire à signer les actes nécessaires à la vente du terrain A 1 695 pour le prix de 4 500 € l’are, en complément de la vente de terrain de 2003. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Virement de crédits - Budget assainissement.
Vu le courrier de M. Cardot, trésorier, qui informe que le traitement des boues n’est pas une opération qui entre en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, annule le virement à la section d’investissement de 24 198 € article 021 à l’article 023 prévu au budget prévisionnel 2010 ; annule également le virement à la section d’investissement de 24 198 € l’article 2315 opération 14 traitement des boues ; vire la somme de 24 198 € à l’article 6156 (maintenance) à la section de fonctionnement.
Tarifs accueil de loisirs 2010.
Le conseil municipal fixe les tarifs à la semaine de l’accueil de loisirs.
Convention avec Alices.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec l’association laïque d’initiatives culturelles et sportives qui gère le personnel de l’accueil de loisirs pour la période du lundi 12 juillet au vendredi 30 juillet.
Adhésion de la commune de Villette au Siscodelb.
Le conseil municipal, accepte l’adhésion.
Contrats d’assurance des risques statutaires.
Le conseil municipal décide que la commune de Fillières charge le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer les appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour les agents communaux.
Programme d’aménagement forestier.
Le maire donne lecture de la présentation de l’aménagement forestier proposé par l’ONF, sur proposition de l’agent ONF, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de changer l’affectation des parcelles 45-46-47, le bois sera vendu en blocs et sur pieds.
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